CONDITIONS GÉNÉRALES

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Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à votre utilisation du Site Internet qui est détenu ou exploité par AZ Ophtalmologie SA, Rue Robert-Céard 5, CH-1204 Genève, Suisse et enregistré au registre du commerce du Canton de Genève sous le numéro IDE n° CHE-249.471.703 (AZ Ophtalmologie SA), ainsi qu’à tous les services et fonctionnalités proposés sur ce Site Internet – www.azophtalmologie.com (les Services).

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous via le site Web seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous devriez consulter notre politique de confidentialité et vous confirmez qu’en utilisant ce site Web, vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Bulletins d’information et autres mailings

Nous nous engageons à ne pas vous contacter sans votre consentement. Si vous nous avez donné votre accord, nous pouvons envoyer des bulletins d’information et d’autres mailings, à des fins de marketing direct ou autres, par courrier électronique, par message texte (SMS) et par d’autres moyens à nos utilisateurs enregistrés et à nos partenaires commerciaux qui ont souscrit à ces services.

Droits de propriété intellectuelle

• Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site Web, ainsi que de toutes les informations, images et autres contenus qui y sont publiés (le matériel). Ces Matériels sont protégés par les lois et traités relatifs aux droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits nous sont expressément réservés ou sont réservés aux concédants de licence respectifs ou aux propriétaires ultimes des droits d’auteur. Notre droit d’utiliser les matériaux ou l’un d’entre eux sur le site Web ne signifie pas que ces mêmes droits s’étendent à tous les utilisateurs du site Web.
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Exclusion des garanties

Nous nous efforcerons de prévenir les interruptions du site web et d’être de bons gestionnaires de vos données. Toutefois, notre site web et les services que nous proposons par le biais de notre site web sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Nous ne garantissons pas que notre site Web ou nos services répondront à vos besoins, ni que le site Web sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur, ni que les défauts, le cas échéant, seront corrigés. Vous comprenez que vous obtenez un contenu ou un service par le biais de notre site web à votre propre discrétion et à vos risques. En particulier, en ce qui concerne les réponses et les informations que vous pouvez recevoir de notre part à la suite d’une demande initialement soumise par le biais du site web, ces réponses et informations sont données à titre d’information uniquement et ne doivent pas être considérées comme ayant la valeur d’un conseil et nous déclinons toute responsabilité découlant de ces réponses et informations.

Droit de résilier ou de suspendre le site web et le service

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’accès au site Web en tout ou en partie, de modifier, d’amender ou de résilier le site Web en tout ou en partie et/ou de ne pas répondre aux demandes soumises par le biais du site Web, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité à votre égard.

En cas de résiliation, toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés dans les présentes conditions générales cesseront immédiatement.

Droit applicable et juridiction

L’utilisation de ce site Web est soumise au droit suisse, qui régit exclusivement l’interprétation, l’application et l’effet de toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-dessus. Les tribunaux de Genève, en Suisse, sont seuls compétents pour connaître de toute réclamation ou de tout litige découlant de ce site Web ou de son utilisation, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.

Nous contacter

Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant notre site web et les services, veuillez nous contacter à l’adresse info@azophtalmologie.ch.

Conception et développement de Site Internet

Le site www.azophtalmologie.ch est développé par CS Digital Sàrl, inscrite au Registre du commerce sous le numéro CH-550.1.203.365-8 – La Ruelle 2, CH-1261 Marchissy, Vaud, Suisse, disponible sur www.csdigital.ch et joignable au +41 22 547 33 55.

Hébergement du Site Internet

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These Terms and Conditions as of September 2022.

©AZ Ophtalmologie 2022

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Votre vie privée et la sécurité de vos informations personnelles sont très importantes pour nous.

La présente politique de confidentialité régit le site web www.azophtalmologie.ch (le site web). Elle explique comment nous recueillons les informations vous concernant sur notre site Web, comment nous traitons, utilisons et protégeons ces informations, et les choix dont vous disposez concernant l’utilisation de ces informations. Cette politique de confidentialité est conçue pour décrire : Qui nous sommes et comment nous contacter.

• Quelles sont les données personnelles que nous collectons et dans quel but
• Sur quelle base juridique utilisons-nous vos données personnelles ?
• Vos droits relatifs à vos données personnelles
• Avec qui nous partageons vos données personnelles
• Combien de temps nous conservons vos données personnelles

General

La présente version de notre politique de confidentialité prend effet le 20 septembre 2022.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons ici toute modification de la présente politique de confidentialité afin que vous sachiez toujours quelles informations nous recueillons, comment nous pouvons utiliser ces informations et si nous les divulguons à qui que ce soit. Veuillez vous référer régulièrement à cette politique de confidentialité. En utilisant notre site Web ou l’un de nos services et fonctionnalités que nous proposons sur notre site Web, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité.

N’oubliez pas que la présente politique de confidentialité ne s’applique qu’aux informations recueillies par notre site Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites Web exploités ou détenus par des tiers. 

Qui nous sommes et comment nous contacter

AZ Ophtalmologie SA est une société située à la rue Robert-Céard 5, CH-1204 Genève, Genève, Suisse, et inscrite au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro IDE n° CHE-249.471.703 (AZ Ophtalmologie SA).

Si vous avez des questions ou des commentaires sur nos avis juridiques ou sur la confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse info@azophtalmologie.ch.

Quelles données personnelles nous collectons et à quelles fins

a. lorsque vous visitez le site web

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs stockent temporairement les données suivantes qui seront collectées sans votre intervention et stockées par nous jusqu’à leur suppression automatique au plus tard douze mois après votre visite :

• L’adresse IP de l’ordinateur qui fait la demande d’accès.
• La date et l’heure de votre visite
• Le nom et l’URL du fichier récupéré
• Le site web à partir duquel la demande d’accès a été faite
• Le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez
• Le pays à partir duquel vous avez accédé à notre site Web et les paramètres linguistiques de votre navigateur.
• Le nom de votre fournisseur d’accès à Internet

La collecte et le traitement de ces informations ont pour but de permettre l’utilisation de notre site web (établissement de la connexion), d’assurer la sécurité et la stabilité à long terme du système, d’optimiser notre site web et de réaliser des statistiques internes.

En particulier, l’adresse IP d’un visiteur sera utilisée pour enregistrer le pays où se trouve le visiteur et, le cas échéant, pour fournir une préférence linguistique prédéfinie pour le site web.

b. lorsque vous utilisez notre formulaire de contact

Lorsque vous visitez notre site Web, vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de contact pour nous contacter. La saisie des données personnelles suivantes est obligatoire :

• Nom complet
• E-mail
• Sujet de votre message et message

Nous marquerons les entrées obligatoires. Le fait de ne pas fournir ces informations peut entraver la prestation de nos services. Les autres informations sont facultatives et n’affectent pas l’utilisation de notre site Web.

Nous n’utilisons ces données que pour répondre le mieux possible et de manière personnalisée à votre demande de contact. Nous pouvons également utiliser ces données à des fins de marketing, notamment pour vous diffuser une publicité ou vous envoyer une offre susceptible de vous intéresser. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers autres que AZ Ophtalmologie SA et ses sociétés affiliées.

Vos droits relatifs à vos données personnelles

Si et dans la mesure où nous traitons vos données personnelles en notre nom, nous devons vous fournir les informations suivantes :

• Identité et coordonnées du responsable du traitement (ou de son représentant, pour un représentant établi hors de l’UE) ;
• Finalités du traitement Voir la section « Quelles sont les informations que nous collectons et à quelles fins ».
• Base légale du traitement Voir la section « Sur quelle base légale utilisons-nous vos données ».
• Intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (ou un tiers) (le cas échéant) Voir la section « Sur quelle base juridique utilisons-nous vos données ».
• Catégories de données à caractère personnel obtenues (si les données à caractère personnel ne sont pas obtenues auprès de la personne concernée à laquelle elles se rapportent) Aucune.
• Destinataires ou catégories de destinataires Voir la section ‘Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?’.
• Transferts vers tout pays tiers (hors UE) ou organisations internationales Voir la section  » Où stockons-nous vos données personnelles ? « .
• Période de conservation Voir la section ‘Durée de conservation de vos données à caractère personnel.’
• Vos droits, y compris votre droit de retirer votre consentement et de déposer une plainte Voir la section ‘Vos droits en vertu de la présente politique de confidentialité’.
• Obligation légale ou contractuelle de fournir les données Aucune, sauf indication contraire.
• Détails de l’existence d’une prise de décision automatisée Aucun, sauf indication contraire.

Vos droits en vertu de la présente politique de confidentialité

En outre, vous avez le droit, en vertu de la présente politique de confidentialité, de :

• Demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet d’obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par nous et, le cas échéant, de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
• Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet.
• Demander l’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous demander d’effacer ou de supprimer vos données personnelles lorsque nous n’avons aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous disposerez de ce droit lorsque (i) vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous exercez votre droit d’opposition au traitement concerné, ou (iii) le traitement n’est pas légal. Votre droit à l’effacement ne peut pas être invoqué si nous devons conserver les données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale ou d’exercer des droits en justice.
• S’opposer au traitement de vos données personnelles. Ce droit existe lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime comme base juridique de notre traitement et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement de vos données personnelles pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct.
• Demander la restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles vous concernant, par exemple si vous voulez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement.
• Demander le transfert de vos données personnelles. À votre demande, nous vous fournirons, ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (tel que CSV ; XML ou JSON) lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.
• Retirer le consentement. Ce droit n’existe que lorsque nous nous appuyons sur le consentement pour traiter vos données personnelles (retrait du consentement). Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques de notre site web. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirez votre consentement.
• Déposer une plainte auprès de l’autorité compétente du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la loi applicable en matière de confidentialité des données.

Comment faire valoir vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans les rubriques Qui sommes-nous et Comment nous contacter.

Typiquement, vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, sauf en ce qui concerne le retrait du consentement, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, ou, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires en rapport avec votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec les catégories de destinataires suivantes dans la mesure où la législation applicable en matière de confidentialité des données le permet :

• Sous-traitant : Données de contact et autres informations que vous nous fournissez

À mesure que nous développons notre activité, nous pouvons acheter ou vendre des entreprises ou des actifs ou les transférer à une nouvelle société à constituer. En cas de vente d’entreprise, de fusion, de réorganisation, de dissolution, de constitution d’une nouvelle société ou d’un événement similaire, nous pouvons transférer vos données personnelles dans le cadre des actifs transférés sans votre consentement ni préavis.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées automatiquement lorsque vous visitez notre site web sont généralement conservées pendant une période illimitée.

Les autres données personnelles que vous nous fournissez seront conservées aussi longtemps que nous en aurons besoin pour répondre à vos demandes. Bien que les informations que nous vous communiquons par l’intermédiaire de notre site Web n’aient pas la valeur d’un avis, nous pouvons conserver ces informations pendant une période plus longue si cela nous est nécessaire pour poursuivre des intérêts commerciaux légitimes, effectuer des audits, nous conformer à des obligations légales (et démontrer que nous nous y conformons), résoudre des litiges et appliquer nos accords.

Où stockons-nous vos données personnelles ?

Nous stockons vos données personnelles sur notre propre serveur et/ou sur les serveurs de notre fournisseur de services d’hébergement, qui est situé en Suisse.